Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 14.1 - Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Tout salarié met à jour ses disponibilités aux fins des activités du Service en les communiquant aux coordonnées que la Commission détermine.
La mise à jour de ses disponibilités par un salarié lui permet notamment de faire connaître au Service son désir d’être référé même s’il travaille ou, à l’inverse, son désir de ne pas l’être même s’il ne travaille pas.
Lorsqu’un salarié a exprimé son désir d’être référé même s’il travaille, la Commission précise que le salarié est «en emploi» à l’occasion de toute référence qu’elle fait de lui en vertu de l’article 7 ou 8.
D. 1205-2012, a. 25.
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